Conditions générales de prestation

1.RESERVATION

1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations.

1.2 Toutes les réservations doivent faire l’objet par l’entreprise d’un devis écrit, validé, et accepté par les clients avec leurs signatures précédée de la mention « lu et approuvé ».

1.3 Devis qui précise les lieux, dates et heures des prestations, le matériel mis à disposition du client, s’il y a lieu, les services proposés.

1.4 le devis tient lieu de contrat, il peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto un mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.

1.5 Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à l’entreprise à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre les clients sont exempts du règlement du solde de la prestation.

1.6 Passé ce délai d’un mois, les clients devront verser l’intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d’immobilisation.

1.7 Le prestataire s’engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du contrat.

 

2.OBLIGATIONS

2.1 Le client doit prévoir un repas chaud pour le personnel qui sera consommé avant ou pendant la prestation et qui restera à la charge du client.

2.2 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour une camionnette.

2.3 Le client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre aux normes en vigueur à moins de 10m de l’emplacement du DJ. Si la distance est supérieure à 10m, merci de nous en faire part, afin de prévoir le câblage suffisant.

2.4 Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de l’entreprise en cas d’intempérie.

2.5 L’entreprise se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente en cas de nécessité.

2.6 Le client pourra, suite à la signature de notre contrat et des conditions générales de prestation, prendre connaissance de nos listing musicaux à titre d’exemple. Votre animateur pourra ainsi fournir une prestation à la hauteur de l’attente du client. Toutefois, l’entreprise ne garantie pas la diffusion des morceaux qu’elle ne possède pas et tient à préciser que le DJ fournit une prestation artistique au même titre qu’un musicien ou un chanteur.

2.7 Dans le cas où le client est insatisfait de la prestation musicale fournie, aucun remboursement ne pourra être demandé à l’entreprise.

2.8 L’entreprise se réserve le droit de remplacer l’animateur au dernier moment en cas d’imprévu (maladie, accident, naissance,…)

 

3.LOGISTIQUE

3.1 Les frais de déplacements sont précisés sur le devis et sont appliqués selon le tarif en vigueur, soit 0,5 €/Km, et 1€/Km dans le cas où la quantité de matériel demandé nécessite un véhicule de taille supérieure à une camionnette du style Renault Kangoo.

3.2 Une facture de frais d’hôtel sera appliquée selon le tarif en vigueur, soit 50€ pour toute prestation au delà de 60 kms du siège de l’entreprise.

3.3 L’heure d’arrivée de notre personnel sur le lieu de la prestation n’est pas l’heure du début de la prestation. Le DJ s’engage à arriver 1 à 2h avant le début de la prestation en fonction de la quantité de matériel à mettre en place en cas d’installation le jour même, et au moins une demi heure avant en cas d’installation la veille.

3.4 L’heure maximale de fin de prestation est fixée à 4h30, sachant qu’une heure est nécessaire au démontage. Dans le cas où le client souhaite poursuivre la soirée au delà de 4h30, toute heure supplémentaire sera facturée 60€, et reste libre d’acceptation ou non par l’animateur.

 

4.TARIFS

4.1 Les prix indiqués facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.

4.2 Le taux de TVA est non applicable, art 293B du CGI, sur l’ensemble de nos services.

 

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1 Le versement d’un acompte de 50% sera demandé pour toute réservation ferme, de plus, un chèque du solde devra être envoyé en même temps et sera encaissé une semaine avant l’événement.. En cas de règlement en espèce, le client donnera le règlement le jour de la prestation. Merci de le préciser suffisamment à l’avance afin que l’entreprise prévoit de vous rendre le chèque de solde.

5.2 Conformément à l’article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéances entraineront automatiquement la perceptions d’agios au taux de 1,5 fois le taux légal.

5.3 Le non respect par le client de l’une de ces conditions aura pour conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes due sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu et le paiement de 20% en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement de plus de 6 mois, des pénalités de retard de 30% de la somme totale due seront demandées au client.

5.4 pour tout reglement, l’entreprise se reserve le droit de contacter la banque du client pour un avis de sort afin de s’assurer de la solvabilite de la facture du client.

 

6.RESPONSABILITES

6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps voulu (horaires, Sacem,…)

6.2 L’entreprise dispose d’une assurance pour les dégâts qu’elle pourrait malencontreusement occasionner lors d’une de ses prestations.

6.3 Le client, en qualité d’organisateur, assume l’entière responsabilité du comportement et des actes des personnes présentes. Le client reste donc seul responsable des dégâts qui pourraient être causés au matériel par les personnes présentes.

6.4 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location de matériel équivalent jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les prestations à venir.

6.5 Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

6.6 La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou pas suffisamment puissante, du site de la prestation.

6.7 Suite à tout incident technique non imputable à l’entreprise, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation.

© 2018-2019 Création par christophekuleba.pro

Retrouvez-moi sur les réseaux sociaux :